SIMONE VEIL ET LE DÉBAT SUR L'I.V.G

Le procès de Bobigny, le point de départ

Document : La réaction du gouvernement

«Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme- je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes: aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l’avortement.[...] Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s’en préoccupe? La loi les rejette non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites. Contraintes de cacher leur état, trop souvent elles ne trouvent personne pour les écouter, les éclairer et parmi ceux qui combattent aujourd’hui une éventuelle modification de la loi répressive, combien sont-ils ceux qui se sont préoccupés d’aider ces femmes dans leur détresse?[...] Ainsi, conscient d’une situation intolérable pour l‘État et injuste aux yeux de la plupart, le gouvernement a renoncé à la voie de la facilité, celle qui aurait consisté à ne pas intervenir. C’eût été cela le laxisme. assumant ses responsabilités, il vous soumet un projet de loi propre à apporter à ce problème une solution à la fois réaliste, humaine et juste.»

Source : Simone Veil, assemblée nationale, extraits des débats parlementaires du 26 nov 1974

- Pour approfondir sa culture : La loi de 1920 interdisant et réprimant l'avortement

 

 

- La chanson d'Antoine sur la loi de 1920 :

 

 

 

 

I. 1974, une situation qui n'est plus tolérable, pourquoi?

Document 2 : Présentation du projet de loi par Simone Veil,

                        le 13 novembre 1974.

Document 1 : Ce qui attend la ministre de la santé,

                        Simone Veil sur le projet de loi sur l'avortement.

Document 3 : Présentation du projet de loi devant l'Assemblée

                        Nationale par Simone Veil, le 26 novembre 1974.

Document 4 : Jean Foyer, député à l'Assemblée Nationale,

                        le 26 novembre 1974

 

«Le gouvernement a-t-il été convaincu par les campagnes déchaînées qui réclament la liberté de l’avortement ? A-t-il estimé qu’être favorable à l’avortement faisait moderne ? Quoi qu’il en soit, votre projet est un projet de résignation et de désespérance. Vous vous résignez à l’avortement à condition qu’il soit pratiqué sous des garanties médicales. Alors que l’avortement est cause de traumatismes psychiques, comme il est souvent de séquelles physiques qui compromettent la santé des enfants à venir et suppriment même la possibilité d’en avoir d’autres.»

Document 5 : Michel Debré à la tribune de l'Assemblée Nationale, 1974.

Document 6 : Les députés Jean-Pierre Cot et Bernard Pons, le 28 novembre 1974.

Témoignage de Simone Veil sur les insultes et les bassesses de certains députés (Vidéo à consulter pour info)

Document 7 : Récapitulatif de la position de l'Église sur l'avortement

Document 8 : Une opposition violente à la loi

 

« Une partie de l’opinion, très minoritaire, mais d’une efficacité redoutable, s’est déchaînée. J’ai reçu des milliers de lettres au contenu souvent abominable, inouï. Pour l’essentiel, ce courrier émanait d’une extrême droite catholique et antisémite dont j’avais peine à imaginer que, 30 ans après la fin de la guerre, elle demeure aussi présente et active dans le pays! Plus nous nous rapprochions de l’échéance du débat, et plus les attaques se faisaient virulentes. Plusieurs fois, en sortant de chez moi, j’ai vu des croix gammées sur les murs de l’immeuble. À quelques reprises, des personnes m’ont injuriée en pleine rue."

 

Source : Simone Veil, Une vie, Stock, 2007

 

Document 9 : Le Manifeste des 343

 

Le 5 avril 1971, l’hebdomadaire le Nouvel Observateur publie manifeste de 343 femmes, certaines connues*,

 d’autres inconnus qui déclare publiquement :

 

« Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses

en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération,

pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes.

Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès

aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre. »

 

*Comme l’avocate Gisèle Halimi, la philosophe Simone de Beauvoir, la comédienne Catherine Deneuve, la chanteuse Brigitte Fontaine...

 

 

Document 10 : Le soutien d'associations militantes

 

Affiche du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC) de 1973

II. Le vote de la loi sur l'I.V.G, la fin des oppositions?

 

Document 11 : Le vote de la loi

 

Les débats se déroulèrent entre le 26 novembre et 19 décembre 1974.

 

Les députés adoptèrent le texte de loi le 20 novembre 1974 par 284 voix pour, 189 contre.

 

Cette loi autorisait, pour 5 ans, l’avortement sous certaines conditions.

 

La loi sera reconduite à titre définitif le 30 novembre 1979.

 

Le remboursement de l’IVG est voté en 1982.

 

Document 12 : Le vote définitif de la loi en 1979

 

 

Document 13 : Tableau récapitulatif du droit à l'avortement

 

Document 14 : Campagne d'information du conseil régional d'Île-de-France (2007-2009)

 

« Sexualité, contraception, avortement. Un droit, mon choix, notre liberté. » C’est le titre militant de la campagne d’information lancé le 17 janvier par le conseil régional d’Île-de-France. Ce slogan soulève de vives contestations de la part d’associations opposées à l’avortement. Si diverses campagnes en faveur de la contraception ont eu lieu depuis la libération sexuelle, jamais une telle publicité pour l’avortement n’avait été lancée. D’autant que les 300 000 € dépensés pour placarder les 600 affiches dans le métro et le RER du réseau francilien relèvent d’un financement public. Au conseil régional d’Île-de-France, la démarche part d’un constat de « nécessité et d’urgence », justifie sa vice-présidentes, Francine Bavay, chargée des questions de santé, à l’origine de cette campagne de légalisation. Pour elle, « il faut définitivement lever le tabou ». Choqué par cette campagne qui «vend» l’avortement comme une agence de voyage ferait « une promo pour les vacances de ski », Pierre Balincourt, porte-parole de la Life parade, une association militante pour « la vie et la famille », s’indigne de cette « véritable incitation ». « Venez, c’est gratuit ! semble clamer cette campagne, dit-il. C’est un sujet trop grave pour qu’on agisse ainsi ». Cette année, la manifestation « marche pour la vie », organisée tous les ans le jour anniversaire de la loi Veil, a tout de même réuni plus de 10 000 personnes.»

 

Document 16 : Discours du député Jacques Bompard, le 26 novembre 2014

Et 40 ans après le vote de la loi, qu'en est-il?          Novembre 2014

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Réalisation de la page : A. Van Eeghem